Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de conteneurs de 10 pieds, 20 pieds et 40 pieds, neufs et d’occasion, réalisées via le site conteneurs-ems.ca, y compris l’utilisation de nos camions de livraison pour le transport des conteneurs vendus.
2. Commandes
Toutes les commandes passées sur conteneurs-ems.ca nécessitent une demande de devis préalable, qui est fournie gratuitement et sans engagement. Les détails du produit, y compris la taille, l’état (neuf ou d’occasion) et les spécifications techniques, seront confirmés lors de la commande.
3. Prix
Les prix de nos conteneurs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujet à changement sans préavis. Toutes les commandes sont acceptées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Un acompte correspondant à 70% du montant total de la facture est requis avant la livraison. Le paiement peut être effectué par les méthodes acceptées indiquées sur le site. Le solde restant sera dû conformément aux termes spécifiés sur la facture ou au moment de la livraison.
5. Livraison
La livraison des conteneurs est effectuée par nos camions de livraison à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont estimatifs et non garantis. conteneurs-ems.ca s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison indiqués.
6. Propriété
conteneurs-ems.ca conserve la pleine propriété des conteneurs vendus jusqu’au paiement complet et définitif de la commande.
7. Annulation et Retour
Les conditions d’annulation et de retour seront spécifiées selon la nature du produit et conformément à la politique de retour de conteneurs-ems.ca.
8. Responsabilité
conteneurs-ems.ca ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des conteneurs livrés.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec.
Pour toutes questions ou réclamations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.